Les contrats de vente internationale sont essentiels pour assurer la sécurité et la réussite des transactions commerciales entre les entreprises du monde entier. Dans cet article, nous aborderons les Incoterms et leurs modalités, qui constituent une partie cruciale de ces contrats. Qu’est-ce que les Incoterms ? Les Incoterms, ou International Commercial Terms, sont un ensemble…

Les contrats de franchise sont des accords essentiels pour le bon fonctionnement des entreprises franchisées. Cependant, il arrive parfois que ces contrats doivent être transmis ou résiliés. Découvrez les différentes étapes et conditions de la transmission et de la résiliation des contrats de franchise. Transmission d’un contrat de franchise La transmission d’un contrat de franchise…

Le droit des sociétés est un domaine complexe qui présente de nombreux enjeux pour les entrepreneurs. Choisir la structure juridique adaptée à son projet est une étape cruciale pour assurer le succès et la pérennité de son entreprise. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les différents aspects du droit des sociétés afin d’optimiser votre…

Les plateformes de vente en ligne ont révolutionné notre manière de consommer, mais leur succès a également soulevé des questions sur leur régulation et l’impact sur la concurrence. Cet article explore les enjeux liés à la régulation des plateformes de vente en ligne et propose des pistes de réflexion pour assurer un marché équilibré et…

Le contentieux commercial est un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises, qui doivent faire face à des litiges pouvant générer des coûts importants et impacter leur réputation. Dans un contexte économique où la concurrence est rude, il est essentiel de mettre en place des stratégies pour prévenir et gérer efficacement les contentieux. Cet article vous…

La compliance, ou conformité réglementaire, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Cet article vous propose d’explorer les différentes facettes de la compliance, afin d’anticiper et de gérer au mieux les risques légaux auxquels votre entreprise pourrait être confrontée. Qu’est-ce que la compliance ? La compliance désigne l’ensemble des processus et des procédures mis…

La réglementation des dispositifs médicaux est un enjeu majeur pour garantir la sécurité des patients et l’efficacité des traitements. Cet article propose de faire le point sur les règles à respecter par les fabricants et les acteurs du secteur, ainsi que sur les évolutions récentes dans ce domaine. Qu’est-ce qu’un dispositif médical ? Un dispositif…

Découvrez comment la loi PACTE, promulguée en 2019, vient révolutionner l’entrepreneuriat en France en facilitant la création, le développement et la transmission des entreprises. Faisant suite à une concertation avec les acteurs du monde économique, cette loi apporte de nombreuses nouveautés pour les entrepreneurs et les sociétés. Création d’entreprise : simplification des démarches administratives La…

La gouvernance d’entreprise est un enjeu majeur pour les sociétés, car elle définit les règles de fonctionnement et de prise de décision. La diversité au sein des organes dirigeants est également un aspect essentiel de la gouvernance moderne et responsable. Dans cet article, nous aborderons les principes du droit des sociétés, la gouvernance d’entreprise et…

La rédaction et l’exécution des contrats commerciaux sont des étapes cruciales pour assurer la réussite et la pérennité des relations d’affaires entre les parties. Cet article vous présente les principaux éléments à prendre en compte lors de la rédaction de ces contrats, ainsi que les bonnes pratiques pour leur exécution. Les éléments clés de la…

Face à l’urgence climatique et aux objectifs fixés par les accords internationaux, la législation en matière de lutte contre le réchauffement climatique évolue. La loi sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est un enjeu majeur pour les États et les entreprises. Cet article vous propose d’explorer les principales mesures…

La question de la responsabilité juridique des entreprises en matière environnementale est devenue un enjeu majeur pour la pérennité et la réputation de celles-ci. Les scandales, les accidents industriels et les dégradations causées par certaines activités économiques ont conduit à une prise de conscience générale sur l’importance de protéger notre planète. La législation nationale et…

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 au sein de l’Union européenne, avec pour objectif principal de protéger les données personnelles des citoyens européens. Cette nouvelle réglementation a eu un impact considérable sur les entreprises, qui ont dû s’adapter à ces nouvelles exigences en matière…