La jurisprudence est le reflet des évolutions et des enjeux de notre société. En tant qu’avocat, il est essentiel de rester informé sur les décisions marquantes rendues par les juridictions françaises. Cet article vous propose un tour d’horizon des grands arrêts de l’année, qui ont contribué à façonner notre droit et à apporter des réponses aux questions juridiques complexes auxquelles sont confrontés les praticiens.

1. Les droits fondamentaux en matière pénale

Le respect des droits fondamentaux est une préoccupation majeure dans le domaine pénal. L’affaire Mathieu Valbuena c. Karim Benzema a notamment fait l’objet d’une décision importante de la Cour de cassation. La Haute juridiction a ainsi rappelé que la loyauté de la preuve est une exigence constitutionnelle et que l’intervention d’un enquêteur infiltré sans encadrement légal conduit à l’annulation des procédures subséquentes.

2. Le droit du travail à l’épreuve du télétravail

Le télétravail s’est imposé comme une modalité incontournable dans le contexte sanitaire actuel. La jurisprudence a dû s’adapter pour répondre aux nouvelles problématiques soulevées par cette pratique. Ainsi, la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 janvier 2021, a affirmé que le refus d’un employeur de mettre en place un dispositif de télétravail peut être considéré comme une faute inexcusable, dès lors que le salarié présente des facteurs de risques aggravants face à la COVID-19.

3. Le droit de la famille et les enjeux patrimoniaux

Les questions patrimoniales sont au cœur des préoccupations des couples mariés ou pacsés. La Cour de cassation a, dans un arrêt du 25 novembre 2020, précisé les conditions d’attribution d’une prestation compensatoire en cas de divorce. La Cour a ainsi rappelé que la prestation compensatoire doit tenir compte des ressources et besoins respectifs des époux, mais également de la durée du mariage et de l’âge des conjoints au moment du divorce.

4. Les enjeux environnementaux et la responsabilité des entreprises

L’affaire Total, jugée par le Tribunal de Nanterre le 11 janvier 2021, est emblématique des enjeux environnementaux auxquels sont confrontées les entreprises. Le Tribunal a reconnu la responsabilité civile de Total pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre le réchauffement climatique, enjoignant l’entreprise à prendre des mesures concrètes pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

5. Le droit pénal économique et financier : l’affaire UBS

En matière de droit pénal économique et financier, l’affaire UBS est une illustration des enjeux liés à la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 24 mars 2021, a confirmé la condamnation de la banque suisse pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale, assortie d’une amende record de 3,7 milliards d’euros.

Au travers de ces décisions marquantes, il apparaît que la jurisprudence reflète les enjeux sociétaux actuels et évolue constamment pour répondre aux nouvelles problématiques juridiques. Il est primordial pour les avocats et les professionnels du droit de rester informés des grands arrêts qui façonnent notre système juridique et influencent nos pratiques professionnelles.