La décision de relaxe scandée : un phénomène judiciaire entre controverse et légitimité

Dans les salles d’audience françaises, un phénomène retient particulièrement l’attention : la décision de relaxe scandée. Ce moment où le président du tribunal prononce la relaxe d’un prévenu peut parfois déclencher des réactions vives parmi l’assistance. Entre manifestations de joie des soutiens et protestations des parties civiles, ces instants cristallisent les tensions inhérentes au processus judiciaire. Ce phénomène soulève des questions fondamentales sur l’équilibre entre la solennité de la justice, la liberté d’expression et le respect dû aux institutions. À travers l’analyse de situations concrètes et l’examen du cadre juridique applicable, nous examinerons les multiples facettes de ces réactions publiques aux décisions de relaxe et leurs implications pour l’institution judiciaire.

Fondements juridiques et définition de la relaxe dans le système judiciaire français

La relaxe constitue une décision fondamentale dans notre architecture judiciaire. Elle intervient lorsqu’un tribunal correctionnel ou une juridiction de proximité estime que les faits reprochés à un prévenu ne sont pas établis, que ces faits ne constituent pas une infraction ou qu’ils ne sont pas imputables au prévenu. L’article 470 du Code de procédure pénale dispose précisément que « si le tribunal estime que le fait poursuivi ne constitue aucune infraction à la loi pénale ou que le fait n’est pas établi ou qu’il n’est pas imputable au prévenu, il renvoie celui-ci des fins de la poursuite ».

Cette décision s’ancre dans le principe de présomption d’innocence, pilier fondamental du droit français consacré par l’article préliminaire du Code de procédure pénale et l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. La relaxe représente l’application directe de la maxime « in dubio pro reo » (le doute profite à l’accusé), principe cardinal qui guide l’action des magistrats.

Il convient de distinguer la relaxe de l’acquittement, qui intervient devant la cour d’assises pour les crimes. Ces deux notions partagent néanmoins une même philosophie : affirmer judiciairement qu’une personne poursuivie ne peut être déclarée coupable au regard des éléments présentés lors du procès.

Les effets juridiques de la relaxe

La décision de relaxe produit des effets juridiques substantiels. Elle met fin aux poursuites pénales et rétablit le prévenu dans tous ses droits. Le casier judiciaire du prévenu n’est pas impacté, aucune mention n’y figurant. Cette décision est susceptible d’appel par le ministère public ou la partie civile, mais uniquement sur les intérêts civils pour cette dernière.

La relaxe ouvre potentiellement droit à des réparations. Le Code de procédure pénale, dans ses articles 177-1 et 212-1, prévoit la possibilité d’une indemnisation en cas de poursuites abusives ou dilatoires. Le prévenu relaxé peut solliciter des dommages-intérêts contre la partie civile si la constitution de celle-ci est jugée abusive ou dilatoire.

• Extinction de l’action publique concernant les faits jugés
• Possibilité de demander réparation du préjudice subi
• Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

La jurisprudence de la Cour de cassation a progressivement affiné les contours de ce dispositif. Dans un arrêt du 17 mars 2015, la Chambre criminelle a précisé que « la relaxe prononcée faute d’élément intentionnel de l’infraction n’interdit pas au juge civil de retenir une faute civile d’imprudence ou de négligence ». Cette nuance montre la subtilité des interactions entre les ordres juridictionnels et les conséquences parfois complexes d’une décision de relaxe.

Le phénomène des réactions scandées : analyse sociologique et juridique

Le phénomène des réactions scandées suite à une décision de relaxe s’inscrit dans une dynamique sociologique particulière. Ces manifestations vocales collectives représentent une forme d’expression populaire face à l’institution judiciaire, perçue parfois comme distante ou technocratique. L’anthropologue Didier Fassin évoque dans ses travaux une « mise en scène de la justice » où chaque acteur, y compris le public, joue un rôle dans la dramaturgie judiciaire. Les réactions scandées viennent alors rompre le formalisme judiciaire traditionnel pour introduire une dimension émotionnelle collective.

Ces manifestations prennent diverses formes : applaudissements, cris de joie, slogans scandés ou même chants improvisés. Elles surviennent généralement dans des affaires médiatisées ou impliquant des mouvements militants. On observe ce phénomène notamment dans les procès liés à des mouvements sociaux, des causes environnementales ou des affaires politiques. Le cas des militants écologistes relaxés en 2019 après avoir décroché des portraits présidentiels illustre parfaitement cette dynamique : leurs soutiens avaient entonné des chants de victoire dans plusieurs tribunaux de France.

D’un point de vue juridique, ces manifestations se heurtent à l’article 438 du Code de procédure pénale qui dispose que « le président assure la police de l’audience et veille à ce que les débats se déroulent avec dignité et dans le respect du contradictoire ». Le trouble à l’audience peut être sanctionné par une amende de 1 000 euros selon l’article 434-24 du Code pénal, voire par des poursuites pour outrage à magistrat dans les cas les plus graves.

La tension entre liberté d’expression et respect de l’institution judiciaire

Ces manifestations soulèvent une question juridique fondamentale : où placer le curseur entre la liberté d’expression garantie par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et le respect dû à l’institution judiciaire ? La Cour européenne des droits de l’homme a développé une jurisprudence nuancée sur ce point. Dans l’arrêt Kyprianou c. Chypre (2005), elle reconnaît que « les tribunaux, garants de la justice, doivent jouir de la confiance du public » tout en affirmant que la liberté d’expression constitue « l’un des fondements essentiels d’une société démocratique ».

Les magistrats français adoptent généralement une approche pragmatique face à ces manifestations. Le Conseil supérieur de la magistrature a rappelé dans un avis du 24 septembre 2018 que « la sérénité des débats judiciaires constitue une condition nécessaire à l’exercice d’une justice équitable », tout en reconnaissant que « l’expression des émotions ne saurait être totalement bannie de l’enceinte judiciaire ». Cette position nuancée reflète la recherche d’un équilibre entre formalisme et humanité de la justice.

• Expression d’un sentiment collectif de justice ou d’injustice
• Manifestation de solidarité avec la personne relaxée
• Forme de contre-pouvoir citoyen face à l’institution judiciaire

Les sociologues du droit comme Antoine Garapon voient dans ces manifestations le signe d’une évolution de la perception sociale de la justice. Dans une société médiatisée où l’opinion publique joue un rôle croissant, les tribunaux ne peuvent plus être considérés comme des espaces hermétiques aux émotions collectives. La décision de relaxe scandée devient alors un révélateur des tensions entre justice institutionnelle et justice perçue par la société civile.

Études de cas emblématiques : les relaxes qui ont fait réagir

L’histoire judiciaire française regorge d’affaires où des décisions de relaxe ont provoqué des réactions scandées mémorables. L’une des plus emblématiques reste celle de l’affaire des faucheurs volontaires de 2016. Lors du procès à Dijon, 54 militants anti-OGM étaient poursuivis pour avoir détruit des plants de colza transgénique. Leur relaxe a déclenché une explosion de joie dans la salle d’audience, avec des chants et des slogans scandés pendant plusieurs minutes. Le président du tribunal avait alors tenté de maintenir l’ordre sans recourir à des mesures coercitives, illustrant cette recherche d’équilibre entre respect des institutions et liberté d’expression.

En 2019, l’affaire des décrocheurs de portraits présidentiels a marqué l’actualité judiciaire. À Lyon, Paris, Strasbourg et dans d’autres villes, des militants écologistes étaient poursuivis pour avoir décroché des portraits d’Emmanuel Macron dans des mairies, en protestation contre l’inaction climatique. Plusieurs décisions de relaxe ont été rendues, notamment à Lyon où le tribunal a reconnu un « état de nécessité » face à l’urgence climatique. Ces relaxes ont provoqué des scènes de liesse dans les tribunaux, largement relayées par les médias. La garde des Sceaux de l’époque avait exprimé son désaccord avec ces manifestations, tout en reconnaissant qu’elles relevaient d’une forme d’expression démocratique.

Le procès des militants de Bure en 2021 représente un autre cas significatif. Opposés au projet d’enfouissement de déchets nucléaires, sept militants étaient poursuivis pour association de malfaiteurs. Leur relaxe partielle a déclenché des applaudissements nourris et des slogans anti-nucléaires dans la salle d’audience du tribunal de Bar-le-Duc. Le président avait alors fait évacuer temporairement la salle, avant de permettre au public de revenir une fois le calme revenu, démontrant une application mesurée de ses pouvoirs de police.

Les affaires médiatiques et leurs répercussions

Les affaires impliquant des personnalités médiatiques génèrent souvent des réactions particulièrement vives. La relaxe du journaliste Éric Zemmour en 2011, poursuivi pour provocation à la discrimination raciale, avait suscité des manifestations de joie de ses soutiens et des protestations des parties civiles. Cette dualité des réactions illustre comment les décisions de justice cristallisent les clivages sociopolitiques.

L’affaire Dominique Strauss-Kahn, bien que s’étant déroulée aux États-Unis, a eu des répercussions en France. L’abandon des poursuites contre l’ancien directeur du FMI avait provoqué des réactions contrastées, révélatrices des tensions entre différentes sensibilités dans l’opinion publique française. Les partisans de DSK avaient manifesté leur satisfaction de manière ostentatoire, tandis que des associations féministes dénonçaient une « justice de classe ».

• Affaires environnementales mettant en jeu la désobéissance civile
• Procès politiques ou impliquant des figures publiques
• Affaires soulevant des questions sociétales fondamentales

Ces cas emblématiques révèlent une évolution dans le rapport des citoyens à la justice. Le professeur de droit Jean-Pierre Royer souligne que « la justice n’est plus perçue comme un sanctuaire inviolable mais comme un espace où le débat démocratique peut se prolonger ». Cette évolution pose la question de l’adaptation des institutions judiciaires à ces nouvelles formes d’expression citoyenne, entre maintien de l’ordre nécessaire à l’exercice serein de la justice et reconnaissance du caractère politique inhérent à certaines décisions.

Les réponses institutionnelles face aux manifestations d’audience

Face aux manifestations qui suivent parfois les décisions de relaxe, les institutions judiciaires ont développé diverses stratégies. Le pouvoir de police de l’audience, confié au président du tribunal par l’article 401 du Code de procédure pénale, constitue le premier levier d’action. Ce pouvoir permet d’ordonner l’expulsion de toute personne qui trouble l’audience, voire de faire procéder à des interpellations en cas d’infractions commises à l’audience. Toutefois, l’application de ces mesures s’avère délicate dans la pratique.

La Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires a émis en 2018 des recommandations visant à harmoniser les pratiques. Ces lignes directrices préconisent une approche graduée : rappel à l’ordre verbal, avertissement formel, puis évacuation partielle ou totale de la salle en cas de persistance du trouble. L’objectif affiché est de concilier le maintien de l’ordre avec le principe fondamental de publicité des débats garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le ministère de la Justice a pris des initiatives pour adapter les infrastructures judiciaires à ces situations. Plusieurs palais de justice récemment construits ou rénovés intègrent désormais des dispositifs architecturaux permettant une meilleure gestion des flux de public. La cité judiciaire de Paris, inaugurée en 2018, comprend ainsi des espaces tampon entre les salles d’audience et les zones publiques, facilitant la gestion des mouvements de foule.

Formation des magistrats et évolution des pratiques

L’École nationale de la magistrature a intégré dans son programme de formation des modules spécifiques sur la gestion des incidents d’audience. Ces formations, dispensées tant aux futurs magistrats qu’aux professionnels en exercice lors de la formation continue, abordent les aspects psychologiques et techniques de la gestion de situations tendues. Des mises en situation permettent aux magistrats d’expérimenter différentes approches face à des manifestations spontanées.

Sur le terrain, on observe une évolution progressive des pratiques. De nombreux présidents d’audience adoptent désormais une approche préventive, en expliquant clairement au public, en début d’audience, les règles de comportement attendues. Cette communication préalable, associée à une attitude d’écoute, contribue souvent à désamorcer les tensions potentielles. Le premier président de la Cour d’appel de Paris a souligné dans un discours de rentrée judiciaire que « la justice doit savoir entendre l’émotion sans se laisser submerger par elle ».

• Approche graduée dans l’application des pouvoirs de police d’audience
• Adaptation architecturale des palais de justice
• Formation spécifique des magistrats à la gestion des incidents

Certaines juridictions expérimentent des pratiques innovantes. À Bordeaux, un protocole a été mis en place pour les procès susceptibles de générer des réactions vives : une brève suspension d’audience est systématiquement décidée après l’énoncé du verdict, permettant l’expression des premières réactions dans un cadre contrôlé. Cette pratique, informelle mais efficace, illustre la capacité d’adaptation pragmatique de l’institution judiciaire.

La Cour de cassation a joué un rôle dans l’encadrement juridique de ces situations. Dans un arrêt du 15 janvier 2019, la chambre criminelle a précisé que « les mesures de police de l’audience doivent être proportionnées à la gravité du trouble constaté », consacrant ainsi un principe de proportionnalité qui guide désormais l’action des présidents d’audience confrontés à ces manifestations.

Perspectives d’avenir : vers un nouvel équilibre entre solennité judiciaire et expression citoyenne

L’évolution du phénomène des réactions scandées aux décisions de relaxe s’inscrit dans une transformation plus profonde du rapport entre les citoyens et la justice. À l’heure où la défiance envers les institutions atteint des niveaux préoccupants, comme le montrent les études du CEVIPOF, la justice doit repenser son mode de communication et d’interaction avec la société civile. La judiciarisation croissante des débats sociétaux amplifie cette nécessité.

Plusieurs pistes se dessinent pour l’avenir. La première concerne l’aménagement des espaces judiciaires. Les nouveaux palais de justice tendent à devenir des lieux plus ouverts, à l’architecture moins intimidante. Cette évolution architecturale reflète une conception renouvelée de la justice comme service public accessible plutôt que comme pouvoir distant. Le projet de cité judiciaire de Lille, dont la livraison est prévue en 2023, illustre cette approche avec des espaces publics pensés pour faciliter l’accueil et la circulation des justiciables.

Sur le plan juridique, une clarification des règles relatives aux manifestations d’audience pourrait être bénéfique. Certains juristes, comme le professeur Serge Guinchard, proposent d’intégrer dans le Code de procédure pénale des dispositions spécifiques distinguant les troubles graves à l’ordre public des simples manifestations d’émotion collective. Cette distinction permettrait de mieux proportionner les réponses institutionnelles et d’éviter les tensions inutiles.

La justice à l’ère numérique et médiatique

L’influence des réseaux sociaux et la médiatisation accrue des procès modifient profondément le contexte dans lequel s’inscrivent les réactions aux décisions de justice. Les manifestations qui suivent une relaxe ne se limitent plus à la salle d’audience mais se prolongent dans l’espace numérique, amplifiant leur portée. Cette réalité pose de nouveaux défis aux acteurs judiciaires.

La captation audiovisuelle des audiences, rendue possible dans certains cas par la loi du 29 juillet 1881 modifiée, pourrait connaître un développement significatif. L’expérimentation menée lors du procès des attentats du 13 novembre 2015 a montré qu’une diffusion maîtrisée des débats judiciaires peut contribuer à une meilleure compréhension du fonctionnement de la justice. Cette transparence accrue pourrait paradoxalement apaiser certaines tensions en démythifiant le processus judiciaire.

• Adaptation de l’architecture judiciaire aux nouvelles attentes citoyennes
• Clarification juridique des limites à l’expression en audience
• Développement maîtrisé de la captation audiovisuelle des procès

Les magistrats eux-mêmes réfléchissent à l’évolution de leur pratique. Le Syndicat de la magistrature a organisé en 2022 un colloque intitulé « Justice et émotions : un couple impossible ? », témoignant d’une prise de conscience professionnelle. Plusieurs intervenants ont souligné l’intérêt d’une justice qui, sans renoncer à sa rigueur, saurait mieux prendre en compte la dimension émotionnelle inhérente aux affaires jugées.

La question des réactions aux décisions de relaxe s’inscrit finalement dans une réflexion plus large sur la place du citoyen dans le fonctionnement judiciaire. Entre une conception traditionnelle de la justice comme institution solennelle et distante, et une vision plus participative où l’expression citoyenne aurait davantage sa place, un nouvel équilibre reste à trouver. Cette recherche d’équilibre constitue l’un des défis majeurs pour l’institution judiciaire du XXIe siècle.

Le juste milieu : préserver l’autorité judiciaire sans étouffer l’expression démocratique

La recherche d’un équilibre entre l’autorité nécessaire à l’institution judiciaire et la reconnaissance légitime de l’expression démocratique représente un défi majeur pour notre système juridique. Ce défi s’inscrit dans un contexte où la légitimité des institutions ne va plus de soi et doit constamment être réaffirmée. Les réactions scandées aux décisions de relaxe constituent un révélateur de cette tension fondamentale.

L’autorité de la chose jugée, principe cardinal du droit, ne peut exister sans un minimum de solennité et de respect dans l’enceinte judiciaire. Comme le souligne le Conseil constitutionnel dans sa décision du 4 mai 2012, « l’indépendance de l’autorité judiciaire, garantie par l’article 64 de la Constitution, et le principe de séparation des pouvoirs, proclamé par l’article 16 de la Déclaration de 1789, imposent le respect des décisions de justice ». Ce respect ne signifie pas pour autant l’impossibilité de toute manifestation d’approbation ou de désapprobation.

Les comparaisons internationales offrent des perspectives intéressantes. Dans les pays de common law comme le Royaume-Uni ou les États-Unis, la tradition judiciaire admet davantage l’expression des émotions dans les salles d’audience, tout en maintenant fermement l’autorité du juge. À l’inverse, dans certains pays comme l’Allemagne, la culture judiciaire privilégie une approche plus formelle. La France semble chercher une voie médiane, reflétant sa tradition juridique mixte.

Repenser la participation citoyenne à la justice

Au-delà de la simple question des réactions aux décisions, c’est toute la participation citoyenne à la justice qui mérite d’être repensée. Les juridictions échevinales, qui associent magistrats professionnels et citoyens, constituent une forme institutionnalisée de cette participation. Leur développement, notamment avec l’extension des cours criminelles départementales, pourrait contribuer à réduire la distance perçue entre justice et société.

La justice restaurative, introduite en droit français par la loi du 15 août 2014, offre une autre piste prometteuse. En permettant la rencontre entre auteurs et victimes d’infractions dans un cadre encadré, elle reconnaît la dimension émotionnelle et humaine de la justice. Cette approche, qui connaît un développement progressif en France, témoigne d’une évolution vers une justice plus attentive aux besoins d’expression des justiciables.

• Développement des juridictions associant magistrats professionnels et citoyens
• Extension des pratiques de justice restaurative
• Formation des professionnels de justice à la dimension émotionnelle

La formation initiale et continue des professionnels de justice constitue un levier d’action essentiel. L’École nationale de la magistrature et les universités peuvent jouer un rôle déterminant en sensibilisant les futurs acteurs judiciaires à ces enjeux. Des modules sur la psychologie sociale, la gestion des émotions collectives ou l’éthique de la discussion pourraient enrichir utilement les cursus existants.

En définitive, la question des réactions scandées aux décisions de relaxe n’est pas un problème à résoudre mais plutôt un symptôme à interpréter. Elle révèle les attentes contradictoires de notre société envers sa justice : une institution à la fois garante impartiale de l’ordre juridique et espace d’expression de valeurs collectives. Cette tension, loin d’être un dysfonctionnement, constitue peut-être une caractéristique inhérente à toute justice démocratique. L’enjeu n’est pas de la supprimer mais de la rendre féconde, en permettant à l’institution judiciaire d’évoluer sans perdre son identité fondamentale.